Les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas des déductions fiscales de la loi Madelin. Ils sont alors réticents à souscrire une mutuelle, faute de revenus suffisants.
La fin du RSI, quelles conséquences ?
Auparavant, l’auto-entrepreneur et les travailleurs indépendants dépendaient du régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale. Ils devaient verser leurs cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre au RSI. Aujourd’hui, leur situation dépend de la date de création de leur entreprise. Le terme auto-entrepreneur n’existant plus, il est remplacé par « micro-entrepreneur » ou encore « travailleur indépendant ».
Les micro-entrepreneurs ayant créé leur entreprise avant le 1er janvier 2019 sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) jusqu’en 2020. Ils seront obligés de rejoindre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dès janvier 2020. Les micro-entrepreneurs ayant créé leur entreprise après le 1er janvier 2019 sont directement rattachés à la CPAM.
Une mutuelle selon le niveau d’activité
Il est possible d’être travailleur indépendant en plus d’être salarié au sein d’une entreprise. Les cotisations sociales et choix en mutuelle ne sont pas les mêmes si l’activité de travailleur indépendant est exercée à temps plein ou s’il s’agit d’une activité secondaire.
Si l’activité de micro-entrepreneur est exercée à titre principal, les prestations sont alors versées par la mutuelle conventionnée choisie au départ et qui gère l’assurance maladie obligatoire pour le compte de la CPAM. En revanche, si l’activité est exercée en complément d’une activité salariée, l’entrepreneur reste affilié à son régime d’assurance maladie basique lié à son entreprise.
Pour choisir une mutuelle, il est indispensable de connaître son statut, savoir si son activité est secondaire ou si elle est exercée à temps plein. Il est également très important de faire établir des devis par plusieurs organismes de mutuelles TNS par exemple avant de déterminer laquelle de celle-ci vous correspond le mieux. Adaptez votre contrat de mutuelle en fonction de vos besoins en soin médicaux.
Plus d’informations sur la mutuelle TNS https://www.eovi-mcd.fr/independants